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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 20 SME/BRHT/ET du 30/01/2008

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 20 SME/BRHT/ET du 30 janvier 2008 portant délégation de signature de M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2008 à la page 608
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 257 SME/BRHT/ET du 03/08/2006 (texte abrogé)
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