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Arrêté n° 22 SME/BRHT/ET du 30/01/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 22 SME/BRHT/ET du 30 janvier 2008 portant délégation de signature de M. Frédéric Beaufaÿs, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier, et aux adjoints de la subdivision.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 613 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 56 SME/BRHT/ACH du 17/03/2008

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 315 SME/BRHT/ET du 21/09/2006 (texte abrogé)
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