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Arrêté n° 23 SME/BRHT/ET du 30/01/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 23 SME/BRHT/ET du 30 janvier 2008 portant délégation de signature de M. Antoine André, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 615 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 59 SME/BRHT/ACH du 17/03/2008

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 256 SME/BRHT/ET du 03/08/2006 (texte abrogé)
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