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Arrêté n° 24 SME/BRHT/VT du 31/01/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 24 SME/BRHT/VT du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 72 SME/BRHT/AB du 17 avril 2007 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 617 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 246 SME/BRHT/VT du 29/08/2008

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 72 SME/BRHT/AB du 17/04/2007
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