Arrêté n° 179 DRCL du 04/02/2008
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 179 DRCL du 4 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 41 DRCL du 10 janvier 2008 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008. Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 620 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
