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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 179 DRCL du 4 février 2008 modifiant l'arrêté n° HC 41 DRCL du 10 janvier 2008 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2008 à la page 620
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  • Modifiant : Arrêté n° 41 DRCL du 10/01/2008
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