Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-87 du 17 août 1979 portant extension de l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles dont bénéficient les agriculteurs et pêcheurs (r.e. Arrêté n° 5489 AA du 6 décembre 1979) Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 21/12/1979 à la page 1111 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |