ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1983 DOM du 13 décembre 1979 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation d'une partie du domaine de Mahina (ex-propriété Martin), sis commune de Mahina et appartenant au territoire Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 21/12/1979 à la page 1122 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







