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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1979 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 1984 DOM du 13 décembre 1979

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1984 DOM du 13 décembre 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 1697 DOM du 10 septembre 1979 autorisant la prise à bail par le lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu des parcelles du domaine territorial d'Opunohu à Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 21/12/1979 à la page 1123
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