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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 227 CM du 8 février 2008 mettant fin aux fonctions de M. Axel Paroe, spécialiement désigné pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa, et de son intérimaire, M. Frédéric Turpin.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 712

NOR : SAA0800175AC

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