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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 228 CM du 8 février 2008 investissant M. Stéphane Diot, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Ua Pou, des fonctions notariales.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 712

NOR : SAA0800215AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1548 CM du 20/10/2003 (texte abrogé)
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