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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 144 MPA/SPE du 7 février 2008

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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 144 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Wilfrid Alain Hiro Estall pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 748
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  • Abrogeant : Arrêté n° 459 MER du 13/12/2006 (texte abrogé)
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