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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 150 MPA/SPE du 7 février 2008

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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 150 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à M. Eric Roland Azem Moasen le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 750
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1188 CM du 30/08/2000 (texte abrogé)
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