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Ministère des transports interinsulaires maritimes et aériens
Arrêté n° 42 MTI du 13 février 2008 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 753
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2912 PR du 31/10/2006 (texte abrogé)
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