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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 243 CM du 14 février 2008 portant affectation de plusieurs terres domaniales et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Bora Bora.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 732

NOR : DAF0702774AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 400 CM du 28/04/2006 (texte abrogé)
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