Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 342 MPR du 14 février 2008

Voir plus d’informations
Ministère de la perliculture
Arrêté n° 342 MPR du 14 février 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 541 PR du 3 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Paul Tetua Fareea (exploitant n° 72), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2008 à la page 875
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 541 PR du 03/03/2004 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données