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Décrets Décret n° 77-1313 du 24 novembre 1977 relatif à l'application de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 188 AA du 16 janvier 1978) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1978 à la page 47 |
