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Lois Loi n° 77-1340 du 8 décembre 1977 modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 et la loi n° 66-1023 du 29 décembre 1966 relatives à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 76 AA du 6 janvier 1978) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1978 à la page 48
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