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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 77-102 du 15 septembre 1977

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 77-102 du 15 septembre 1977 habilitant le haut-commissaire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 4811 AA du 28 septembre 1977)
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1978 à la page 53
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