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Lois
Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 26 janvier 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1978 à la page 125
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  • Modifiant : Loi n° 66-537 du 24/07/1966
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