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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 307 CM du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2008 à la page 839 NOR : DSP0800377AC Document d'origine :
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