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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 312 CM du 20 février 2008 portant modification du décret n° 69-335 du 11 avril 1969 portant application de l'article 7-3 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine, modifiée par la loi n° 66-482 du 6 juillet 1966. Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2008 à la page 842 NOR : SAE0800385AC Document d'origine :
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