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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 314 CM du 20 février 2008 portant application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en ce qui concerne la commercialisation des oeufs et ovoproduits.
(NOR : SAE0702769AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 9 du 28/02/2008 à la page 843 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1604 CM du 07/11/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 590 CM du 14/04/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 59-60 du 16/10/1959

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du 01/08/1905
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