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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 315 CM du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement.

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2008 à la page 847

NOR : SAE0702770AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 168 CM du 06/02/1990 (texte abrogé)
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