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Ministère de la perliculture
Arrêté n° 361 MPR du 20 février 2008 modifiant l'arrêté n° 46 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC).

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2008 à la page 878
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  • Modifiant : Arrêté n° 46 MPI du 12/12/2007
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