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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 122 DOM du 17 février 1978 portant affectation de terrains domaniaux à la commune de Teva I Uta (texte abrogé, texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1978 à la page 236 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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