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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e Arrêté n° 822 AA du 24 février 1978)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1978 à la page 249
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