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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 196 TLS du 13 mars 1978 rapportant l'arrêté n° 1286 TLS du 3 avril 1974 considérant le commissariat à l'énergie atomique en Polynésie française comme établissement unique ayant son siège au centre technique de Mahina (île de Tahiti)

Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 21/03/1978 à la page 285
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  • Rapportant : Arrêté n° 1286 TLS du 03/04/1974 (texte rapporté)
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