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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-36 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 concernant la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1978 à la page 318
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