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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 78-38 du 23 février 1978

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 78-38 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1978 à la page 319
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