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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1068 BAC du 13 mars 1978 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1978 à la page 330
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2925 BAC du 18/09/1972 (texte abrogé)
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