| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-29 du 23 février 1978 portant réglementation des carrières à Tahiti-Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extractions dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. Arrêté n° 1115 AA du 14 mars 1978) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1978 à la page 333
| |||||||
