Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-30 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1116 AA du 14 mars 1978) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1978 à la page 333
|