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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 78-30 du 23 février 1978

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 78-30 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1116 AA du 14 mars 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1978 à la page 333
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