| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 202 TLS du 17 mars 1978 modifiant l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et les articles 41 à 43 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1978 à la page 335
| |||||
