| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 283 DRCL du 27 février modifiant l'arrêté n° HC 273 DRCL du 25 février 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008. Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/2008 à la page 934
| |||||
