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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 56 DAC/BAFC du 22 février 2008 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes", année 2008, commune de Papeete, subdivision des îles du Vent, dotation forfaitaire. Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/2008 à la page 934 |
