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Lois
Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) (JORF du 26 février 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 13/03/2008 à la page 1017
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