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Décrets
Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 février 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 13/03/2008 à la page 1025

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