| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 269 ER du 17 avril 1978 relative à l'homologation du statut-type des sociétés coopératives en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/04/1978 à la page 398 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
