ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1661 FT du 17 avril 1978 portant création d'une régie de recettes au service de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/04/1978 à la page 403 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |