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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1977 AC.DIR du 8 mai 1978 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 3257 du 16 décembre 1968 relatif à la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/05/1978 à la page 469
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 3257 AC/DIR du 16/12/1968
  • Abrogeant : Arrêté n° 2547 AC.DIR du 10/08/1972 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1790 AC.DIR du 15/04/1975 (texte abrogé)
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