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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-68 du 13 avril 1978 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/05/1978 à la page 480
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