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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 78-70 du 13 avril 1978

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 78-70 du 13 avril 1978 portant modification du régime des subventions de fonctionnement aux internats des établissements secondaires privés (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/05/1978 à la page 480
Texte modificatif
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