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Arrêtés
Arrêté ministériel du 8 mai 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 17 mai 1978, page 3897)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/06/1978 à la page 503
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