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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2292 SE du 31 mai 1978 relatives aux dispositions de l'arrêté n° 5819 SET du 11 octobre 1976 déléguant M. Daniel Dubus des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation (circonscription pédagogique des îles Marquises)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/06/1978 à la page 531
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  • Rapportant : Arrêté n° 5819 SET du 11/10/1976 (texte rapporté)
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