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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2316 EQ du 1 juin 1978 portant modification de l'arrêté 304 FT du 22 janvier 1976, désignant les personnels chargés de liquider les dépenses du budget local

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1978 à la page 596
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  • Modifiant : Arrêté n° 304 FT du 22/01/1976
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