ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2396 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées, au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978, pour l'équipement des communes du territoire atteintes par la dépression cyclonique "Diana" Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1978 à la page 601 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |