ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2397 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (complément) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1978 à la page 602 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |