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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2458 CE du 8 juin 1978 portant création d'un comité technique de répartition des contingents alloués au territoire pour l'importation des véhicules automobiles non libérés Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1978 à la page 603 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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