Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 78-94 du 15 juin 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2945 AA du 5 juillet 1978) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/07/1978 à la page 699
|