Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Lois
Loi n° 77-1457 du 20 décembre 1977 (article 14) relative à diverses dispositions en matière de prix (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 3554 AA du 7 août 1978)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/08/1978 à la page 775
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données